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La loi BOUVARD

La loi Bouvard-Censi ou Censi-Bouvard plus communément abrégée en "loi BOUVARD" a été instaurée le 1er janvier 2009. Elle a été reconduite fin 2012 dans sa forme actuelle et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. Elle est codifiée par l'article 199 sexvicies du Code général des impôts.

Elle concerne les investisseurs fiscalement résidents sur le territoire français qui acquièrent un bien immobilier neuf - ou ancien de plus de quinze ans entièrement rénové - en résidence gérée, récupérant ainsi la TVA et recherchant une réduction d'impôt supplémentaire.

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Ci-dessus : résidence sénior, Lyon

Programmes immobiliers éligibles en BOUVARD

Les programmes immobiliers entrant dans le champ d'application du dispositif BOUVARD sont des résidences gérées par des exploitants professionnels. On distingue notamment :


Avantages de la loi BOUVARD

Un investissement en résidence gérée est assorti d'un loyer défini et garanti par un bail commercial de 9 à 12 ans, procurant ainsi une grande visibilité sur les revenus.

En optant pour le dispositif BOUVARD, l'investisseur peut réduire son impôt sur le revenu de 11% du montant de l'investissement sur 9 ans, dans la limite de 300.000 euros par an.

Exemple:


Astuces BOUVARD


Comment choisir votre investissement BOUVARD?

Une double approche juridique et économique est nécessaire pour bien choisir son investissement BOUVARD. Depuis que la crise a rendu fragiles certaines exploitations, il est en effet nécessaire de s'assurer que la sécurité juridique du bail commercial est bien traduite par une réalité économique.

C'est pourquoi le Cabinet LMP Duquaire Conseil privilégie à la fois des exploitants de premier plan pour leur capacité à gérer, et des marchés où la demande est très forte pour la sécurité des revenus.


Points de vigilance pour l'option BOUVARD

L'avantage BOUVARD est une option qui exclut l'avantage lié à l'amortissement comptable des murs. Il convient donc d'apprécier si l'économie d'impôt réalisée est supérieure ou non à l'imposition induite sur les revenus générés.

Attention, l'avantage Bouvard entre dans le calcul du plafonnement général des niches fiscales fixé à 10.000 euros par an depuis le 1er janvier 2013.


Pour aller plus loin sur votre investissement BOUVARD

Le site Bouvard-Censi.fr vous permet de consulter un conseiller expert du cabinet LMP Duquaire Conseil pour:


Ce site est édité par un professionnel reconnu de la gestion de patrimoine : le cabinet LMP Duquaire Conseil.

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